Pour les zones concernées, à compter du 1er septembre 2022, et pour 3 ans, seules les boîtes aux lettres équipées d'une mention "OUI PUB" (autocollants du SYTRAD, mention manuscrite, etc) continueront à recevoir les publicités imprimées en boîte aux lettres.

Si vous faites partie d'une commune concernée par l'expérimentation et que vous souhaitez continuer à recevoir des prospectus, vous devez apposer une mention explicite sur votre boîte aux lettres.

Version "oui pub" à imprimer.

Vous avez plusieurs possibilités pour trouver un autocollant Oui-Pub :

• Directement sur notre site en téléchargement
• Dans vos magasins
• Dans vos mairies
• Dans les déchetteries de votre collectivité
• A l'accueil de votre collectivité

Mais ce n’est pas tout :

• Vous pouvez exprimer votre souhait de recevoir de la publicité par toute mention apposée sur votre boite aux lettres : étiquette fabriquée ou fournie dans les boîtes aux lettres, écriture au feutre et autocollant.

Le SYTRAD anime et porte l'expérimentation pour 4 collectivités de son territoire :

• Valence Romans Agglo
• La Communauté de Communes du Royans-Vercors
• La Communauté de Communes du Crestois - Pays de Saillans
• Le Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Eyrieux Doux (SICTOMSED)

Si votre commune se trouve dans cette liste, vous êtes concerné par l'expérimentation Oui Pub. Vous devrez vous procurer un autocollant pour continuer à recevoir de la publicité si tel est votre souhait.

(classement par ordre alphabétique)

Le démarrage de l’expérimentation va se faire en plusieurs étapes :

• Depuis le 1er Mai 2022, les collectivités locales mettent leur plan de communication à destination de leurs administrés (explications du dispositif, mise à disposition d’autocollants Oui-Pub, etc.). Le SYTRAD organise depuis début avril des réunions de concertation avec l'ensemble des parties prenantes.

• Le 1^er septembre 2022 : c’est le début effectif de l’expérimentation. A partir de cette date, il sera interdit de distribuer dans les boîtes aux lettres qui n’affichent pas une mention Oui-Pub.

Si vous faites partie d’une zone de l’expérimentation et que vous souhaitez continuer à recevoir de la publicité alors c’est simple : il vous suffit d’indiquer distinctement la mention « Oui-Pub » sur votre boite aux lettres. 

3 options :

• Imprimer et scotcher le modèle téléchargeable ici
• Apposer un autocollant mis à disposition dans certains lieux de votre secteur
• Inscrire manuellement sur votre boite aux lettres la mention "OUI PUB"

Si vous ne faites pas partie d’une zone de l’expérimentation alors vous n’avez rien à faire, c’est le dispositif Stop-Pub qui s’applique.

Enfin, vous pouvez directement vous tourner vers vos magasins habituels pour leur demander les moyens mis en œuvre pour que les clients reçoivent encore les publicités et promotions. 

l'expérimentation Oui Pub n'impact pas la distribution des journaux des collectivités et des communes. Avec ou sans Oui Pub, vous continuerez de recevoir les informations de votre territoire.

Les imprimés liés aux élections ne sont pas concernés non plus.

Seules les publicités imprimées non adressées et à visée commerciale seront interdite à la distribution dans les boîtes aux lettres qui ne sont pas équipées d'une mention expresse et visible "Oui Pub". 

L’expérimentation est prévue pour une durée de 36 mois. Il est inscrit dans la loi qu’à l’issue de l’expérimentation, seront menées :  

• Une évaluation du Oui Pub au niveau économique, social et environnemental
• Une comparaison des impacts environnementaux entre la distribution d’un imprimé publicitaire et son équivalent digital

C’est sur la base de ces résultats que le Gouvernement prendra sa décision qui devra faire l’objet d’une nouvelle loi. Si le bilan est positif, l'ensemble du territoire national passera sous un système Oui Pub.

L’entrée en vigueur de l’expérimentation Oui Pub à partir du 1er septembre 2022 va se traduire par une baisse significative des volumes de publicités imprimées. Les sociétés des distributions nous ont fait part de leurs inquiétudes et de l'arrêt de plusieurs contrats de travail.

Le Ministère de la Transition Écologique et le Ministère du Travail proposeront rapidement des solutions d'aides aux entreprises concernées.

Si vous êtes sur un territoire concerné par l'expérimentation Oui Pub, votre Stop Pub n'aura plus d'utilité. Cependant, vous n'êtes pas dans l'obligation de l'enlever de votre boîte aux lettres.

Si vous êtes en dehors d'une zone d'expérimentation, votre Stop Pub est toujours d'actualité ! Pour ne pas recevoir de publicité, il devra être apposé et visible. Vous pouvez vous rapprocher des votre collectivité, ou de votre mairie pour en obtenir un si ce n'est pas déjà le cas.