Syndicat de traitement des dechets Ardèche Drôme

Acteurs & Partenaires

La gestion des déchets représente l’ensemble des opérations et moyens mis en œuvre pour prévenir, collecter, transporter, trier et traiter les déchets.

Ainsi, un grand nombre d’acteurs publics et privés et de partenaires travaillent aux côtés du SYTRAD pour l’accompagner dans sa mission de service public.

Les communes ou les regroupements intercommunaux : responsables de la gestion des déchets des ménages

A partir de 2017, la gestion des déchets ménagers se fait obligatoirement au niveau intercommunal. Un même regroupement intercommunal peut être chargé de la collecte et du traitement, ou cela peut se faire à deux niveaux différents. La structure en charge de la gestion des déchets peut :

  • décider d’exercer cette gestion en régie. La collectivité, avec ses agents, assure elle-même la collecte et le traitement des déchets.
  • la confier à un prestataire dans le cadre d’un marché public. L’entreprise privée retenue pour une durée limitée est chargée d’effectuer la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés.
  • la déléguer à une entreprise dans le cadre d’une délégation de service public. L’entreprise privée conçoit, réalise et exploite les installations. Cette procédure est notamment utilisée pour les installations de traitement.

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La Région

La région est chargée de la planification de la prévention et de la gestion des déchets depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) du 27 janvier 2015.

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L'État

Il fixe le cadre réglementaire et les grandes orientations pour une gestion durable des déchets, avec comme priorité la prévention, la valorisation et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires.

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l'ADEME

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est un établissement public chargé, sous la tutelle de l’Etat, de mettre en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

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l'AMORCE

Il s’agit de l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur.

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Les chambres d’Agriculture de la Drôme et de l’Ardèche

Elles représentent les intérêts du monde agricole et sont les interlocutrices privilégiées des instances publiques.

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La CSA3D

Coopération du sillon alpin pour le développement durable déchets. Elle regroupe des collectivités du bassin de vie du Sillon Alpin dans le domaine de la gestion et du traitement des déchets.

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La DREAL

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est chargée d'élaborer et mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière d'environnement et de logement, de développement et d'aménagement

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La FNCC

La Fédération Nationale des Collectivités de Compostage est une association de collectivités territoriales qui ont fait ou envisagent de faire le choix du compostage des déchets ménagers en matière de traitement (tri-compostage).

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Les éco-organismes

Afin de répondre à leur obligation réglementaire de faciliter l’élimination des déchets générés par leur activité (article L.541-10 du code de l’environnement), les metteurs sur le marché de marchandises intégrant un dispositif de filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) ont la possibilité de se fédérer autour d’Eco-organismes agréés par l’Etat (souvent avec plusieurs ministères de tutelle) pour organiser concrètement la collecte et le traitement de ces déchets.

Financé par la filière, l’éco-organisme a alors un rôle moteur dans la mise en œuvre de dispositifs de collecte qui peuvent s’appuyer sur les collectivités locales.

Pour les emballages ménagers, Eco-Emballages et Adelphe redistribuent en partie les fonds versés par les producteurs d’emballages (identifiés par le point vert) aux collectivités s’engageant dans la collecte sélective des recyclables. D’autres organismes ont depuis vu le jour pour répondre aux besoins de nouvelles filières.

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Les entreprises

La responsabilité élargie du producteur : elle contraint notamment les entreprises à financer la gestion et la valorisation de leurs produits en fin de vie. Aujourd’hui, une 15aine de filière (dont la filière emballages ménagers) obéissent à ce principe en France. C’est le principe du pollueur/payeur.