Les chartes de Qualité Environnementale signées avec chacune des communes d’accueil des sites de traitement du SYTRAD ont pour objet de garantir les conditions de qualité, de sécurité et de protection de l’environnement qui seront mises en œuvre pendant la construction et l’exploitation des différents centres.
Elles ne se substituent en aucune manière aux dispositions prévues dans les arrêtés d’exploitation, ni à toute autre disposition réglementaire plus contraignante.
Elles définissent les modalités du partenariat qui s’établit entre le SYTRAD et chacune des communes d’accueil de ses centres.
Elles fixent les moyens mis en œuvre, tant pendant les chantiers qu’au cours de l’exploitation, pour :
> préserver l’environnement et la santé ;
> favoriser l’information et la participation ;
> assurer la qualité et la sécurité, à travers la mise en œuvre des moyens adaptés et transparents de surveillance ;
> concourir au développement durable en favorisant l’intégration des sites au développement socio-économique de leur bassin d’accueil.
Pour chacune des Chartes, un Comité de pilotage est constitué afin de veiller à la bonne application et à la mise en œuvre des principes établis.
Ce comité est constitué :
> pour les communes : du Maire, d’un élu délégué à l’environnement, d’une personne qualifiée désignée par le Maire ;
> pour la communauté de communes : du Président, d’un Vice-Président, du Directeur ou de son représentant ;
> pour le SYTRAD : du Président, des Vices-présidents en charge de la valorisation et du traitement, de la Directrice ou de son représentant ;
> pour l’exploitant (dès qu’il est désigné) : du Directeur du site et du responsable qualité, environnement et sécurité ;
> de trois représentants d’associations locales ;
> d’un expert départemental indépendant compétent dans le domaine d’activité du site.
Le comité se réunit :
> une fois par trimestre pendant la phase de construction et la 1ère année d’exploitation du centre ;
> une fois par an, minimum, pendant la phase d’exploitation du site au-delà de la 1ère année.
Des chartes de Qualité Environnementales ont été signées avec les communes suivantes :
1 - Saint Barthélemy de Vals :
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La Charte (texte intégral) ;> Pour le Comité de pilotage :
- les présentations et comptes-rendus de réunion :
- la synthèse annuelle des observations du cahier de concertation (non encore disponible).
2 - Etoile sur Rhône
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> La Charte (texte intégral) ;
> Pour le Comité de pilotage :
- les présentations et comptes-rendus de réunion :
- la synthèse annuelle des observations du cahier de concertation (non encore disponible).
3 - Beauregard Baret Télécharger :
> La Charte (texte intégral) ;
> Pour le Comité de pilotage :
- les présentations et comptes-rendus de réunion :
réunion du 07 février 2008 : présentation ; compte-rendu
- la synthèse annuelle des observations du cahier de concertation (non encore disponible).
4 - Portes-lès-Valence
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> La Charte (texte intégral) ;
> Pour le Comité de pilotage :
- la liste des membres (non encore disponible)
- les présentations et comptes-rendus de réunion (non encore disponible)
- la synthèse annuelle des observations du cahier de concertation (non encore disponible).
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à :
> Aller en mairie consulter les affichages et déposer un commentaire sur le « Cahier de concertation » ;
> Vous informer à l’aide des rubriques du présent site internet ;
