Le dispositif Eco-Emballages

Que signifie le “Point vert” sur un emballage ?

Attention ! Les emballages portant le Point vert ne sont pas nécessairement recyclés, ni même recyclables. Ce point indique simplement l´adhésion des entreprises au financement du Programme Eco-Emballages, qui met en oeuvre de façon concrète le principe "pollueur-payeur" en permettant que les industriels abondent au fond de soutien des collectivités réalisant le tri sélectif. Il est présent sur près de 95% emballages.

Qu´est-ce qu´Eco-Emballages ?
Créé, à l´initiative des entreprises et des pouvoirs publics (décret du 1er avril 1992), Eco-Emballages est chargée d´une mission d´intérêt général, permettre l´installation sur tout le territoire national des collectes sélectives, du tri, du recyclage et de la valorisation énergétique des emballages ménagers.
Dans ce cadre, Eco-Emballages aide financièrement et techniquement les collectivités.
Elle assure une assistance sur le plan technique, un accompagnement pour la communication, des soutiens pour les emballages ménagers triés, etc.
Les collectivités locales étant responsables de la gestion des ordures ménagères, Eco-Emballages a défini, depuis 1993, avec l´AMF - Association des Maires de France un dispositif contractuel cadre.
Ces Contrats Programme de Durée sont révisés régulièrement dans le cadre d´une commission de concertation AMF-Eco-Emballages.

Comment Eco-Emballages réalise ses missions ?
Pour remplir sa mission :
Eco-Emballages perçoit une contribution financière de la part des entreprises qui vendent des produits emballés à destination des ménages : en moyenne 0,005 Euro (3,3 centimes de Francs) par emballage.
Le barème de rémunération des collectivités locales se veut incitatif. En effet, plus les collectivités trient (en terme de qualité et de quantité) et plus elles bénéficient de soutiens financiers.

Le partenariat avec le SYTRAD et ses adhérents :
• Les contrats Programme de Durée sont établis de façon tri-partite entre les syndicats ou les communautés de communes, le SYTRAD et Eco-Emballages.
Ces contrats fixent, entre autres, les Prescriptions Techniques Minimum que doit remplir chaque type de matériaux triés pour être recyclé.
• Ils permettent de bénéficier d´une TVA à taux réduit (5,5 %)
• Ainsi, les recettes associées aux collectes sélectives que perçoivent les membres du SYTRAD sont de deux natures :
1. les soutiens, à la tonne triée et à la communication, versés par Eco-Emballages ;
2. les produits de la valorisation redistribués par le SYTRAD pour les matériaux suivants : acier, aluminium, journaux/magazines, cartons et gros de magasin.

Pour le verre, les recettes sont directement versées aux syndicats ou communautés de communes par le repreneur, sans transiter par le SYTRAD.

Info. pratique - site Eco-Emballages : www.ecoemballages.fr