1 - Eléments budgétaires
Le SYTRAD entretient avec ses collectivités membres des échanges financiers directs et indirects.
> Flux financiers directs :
- Dépenses pour les collectivités membres : la cotisation au SYTRAD qui est calculée en Euros Hors Taxe (€ HT) par habitant ;
- Recettes perçues par le SYTRAD et intégralement reversées à ses membres : le produit des ventes des matériaux issus du tri sélectif.
> Flux financiers indirects, perçus par les collectivités du fait de leur adhésion au SYTRAD :
- Recettes liées au soutien apporté par Eco-Emballages aux collectes sélectives : cette recette est directement perçue par les collectivités membres du SYTRAD, sur la base de leurs propres performances de collectes sélectives ;
- Recettes liées au soutien apporté par Eco-Emballages à la communication sur le tri : bien que liées aux actions de communication du SYTRAD et de ses membres, ce soutien est directement perçu par les collectivités sur la base des dépenses engagées tant par le SYTRAD que par elles-mêmes pour communiquer sur le tri.
Enfin, le SYTRAD est titulaire, pour le compte de ses membres à l’exception du SIRCTOM, qui bénéficie du CET de Saint-Sorlin-en-Valloire, d’un marché de traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, il répercute exactement à ses membres les factures correspondant au traitement de leurs propres tonnages.
Synthèse des éléments financiers de l’année écoulée et budget prévisionnel de l’année en cours à télécharger.
2 - Prospectives financières
Lors de l’attribution du marché de conception/réalisation des centres de valorisation de Beauregard Baret, St Barthélemy de Vals et Etoile-sur-Rhône, une simulation du coût de traitement avait été réalisée sur la base :
- du montant de l’offre (investissement) : 44 912 469 Euros HT pour un gisement estimé d’ordures ménagères résiduelles traitées par les centres de valorisation de 150 000 T/an ;
- des hypothèses de gestion des sous-produits fournies par le SYTRAD (« + », dépenses, « - », recettes) :
> Compost : 0 € HT/T ;
> Combustible : + 85 € HT/T ;
> Inertes : + 67 € HT/T ;
> Recyclables (recettes) :
Fer : – 30 € HT/T et
Aluminium : – 199 € HT/T.
- du coût prévisionnel d’exploitation estimé à 32,18 Euros HT/T.
A partir de l’ensemble de ces éléments un coût prévisionnel de traitement en centre de valorisation de 90,10 Euros HT/T avait été calculé (donnée 2005).
Or, ce coût a eu lieu d’être actualisé sur la base des modifications suivantes :
- ajout de missions et études annexes à la réalisation des centres de valorisation : assistance à la maîtrise d’ouvrage, études de qualité initiale des sites, contrôle technique et SPS, voirie, etc ;
- le gisement d’ordures ménagères résiduelles à traiter dans les centres de valorisation à leur ouverture qui sera plus proche de 135 000 T/an que de 150 000 T/an.
Dès lors, le coût prévisionnel actualisé du traitement en centre de valorisation pourrait être de 93,80 Euros HT/T.
- Coût actuel :
En 2006, le coût global du traitement (tri sélectif + enfouissement) s’est fondé sur :
> un gisement global de 131 605 T/an (OM[1] résiduels) + 22 000 T/an (collectes sélectives) = 153 605 T/an ;
> une cotisation de 5,34 € HT/hab ;
> un coût d’enfouissement des OM (TGAP[2] comprise) de 48,96 € HT/T pour le SIRCTOM ; 67,50 € HT/T pour le SYTRAD (hors SIRCTOM et Valence Major) et 72,55 € HT/T pour Valence major.
Ainsi, en 2007, le coût global du traitement a été, selon les EPCI, de :
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64,80 € HT/T pour le SIRCTOM,
85,90 € HT/T pour Valence Major et
84,95 € HT/T pour les autres membres du SYTRAD.
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- Coût à l'ouverture des centres de valorisation :
A l’ouverture des centres de valorisation, l’application de l’article 8 des statuts du SYTRAD conduira à conserver une cotisation ne correspondant qu’aux frais de fonctionnement de la structure et à répartir le coût de traitement de chaque équipement (centre de tri et centres de valorisation) aux tonnages traités.
Ainsi, le coût global de traitement des 157 000 T/an d’ordures ménagères (déchets résiduels + emballages triés) sera fondé sur :
> le tri des collectes sélectives au centre de tri de Portes-lès-Valence réhabilité :
22 000 T x 113 € HT/T = 2 486 000 € HT/an ;
> le traitement en centre de valorisation des déchets ménagers résiduels :
135 000 T x 93,80 € HT/T = 12 666 000 € HT/an ;
> la cotisation au SYTRAD :
1,42 € HT/hab x 489 819 hab = 700 000 € HT/an;
Ce qui représentera une dépense totale de 15 852 000 € HT/an, soit, pour un gisement de 157 000 T/an :
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Pour tous les membres du SYTRAD, un coût de traitement de 100,97 € HT/T.
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[1] OM, Ordures Ménagères
[2] TGAP, Taxe Générale sur les Activités Polluantes
