Au sens de la loi n°75-663 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, le terme de déchet désigne yout résidu d´un processus de production, de transformation ou d´utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l´abandon.
La directive du Conseil européen en date du 18 mars 1991 reprend la notion de substance ou d´objet dont le détenteur se défait ou dont il a l´intention ou l´obligation de se défaire.
Déchets des ménages : Déchets provenant de l´activité domestique des ménages et dont la gestion relève de la compétence des communes.
Cela inclut les ordures ménagères ainsi que les déchets encombrants et dangereux.
Ordures ménagères (OM) : Déchets issus de l´activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes sélectives ou en mélange.
Cette catégorie n'inclut pas les déchets encombrants et dangereux.
Ordures ménagères résiduelles : Déchets restant après que les administrés aient opéré le geste de tri des collectes sélectives.
Déchets ménagers et assimilés : Déchets issus de l´activité domestique des ménages ou déchets non dangereux provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions. La liste des déchets dangereux est précisée dans le droit français. Il convient de bien distinguer les déchets des ménages des déchets assimilés souvent collectés dans les mêmes conditions pour des raisons économiques.
Déchets encombrants des ménages : Déchets provenant de l´activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte en mélange des ordures ménagères et nécessitent un mode de gestion particulier. Ils comprennent notamment
- des biens d´équipement ménagers usagés (les machines à laver, les réfrigérateurs, etc.),
- des déblais,
- des gravats,
- des déchets verts des ménages (tontes, élagages, coupes, etc.).
Déchets d´emballages : Emballages et matériaux d´emballages dont le consommateur, après avoir utilisé le produit qu´il contenait, se défait. (Définition conforme à la Directive Emballages 94. 62 CE et à la Directive Déchets 75.442.CCE)
Ceci n´inclut pas les déchets de fabrication d´emballages.
Par emballage, on désigne toute forme de contenant ou de support destiné à contenir un produit, pour en faciliter le transport ou la présentation à la vente (Décret n° 92 - 377 du 1/4/92).
Déchets verts : Matières végétales issues de l´exploitation, de l´entretien ou de la création de jardins ou d´espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l´exception des supports de culture. Une partie de ces déchets verts, ceux des ménages, sont inclus dans les déchets encombrants et les ordures ménagères. En revanche tous les déchets verts ne sont pas des déchets municipaux.
Déchets fermentescibles ou Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) : Déchets composés de matières organiques biodégradables. Ils regroupent essentiellement les déchets putrescibles, les papiers et cartons, des textiles sanitaires non synthétiques, les bois. Les matières plastiques en sont exclues.
Déchets inertes : Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d´autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d´une manière susceptible d´entraîner une pollution de l´environnement ou de nuire à la santé humaine.
Source : Directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 - JOCE du 16 juillet 1999.
Déchet ultime : Déchet, résultant ou non du traitement d´un déchet, qui n´est plus susceptible d´être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Source : Loi du 13 juillet 1992 (modifiant la loi de juillet 1975)
Déchets ménagers spéciaux (DMS) : Déchets provenant de l´activité des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte en mélange des ordures ménagères, car ils génèrent des risques pour les personnes ou pour l´environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs (acides), nocifs, toxiques, irritants (ammoniaque, résines), facilement inflammables ou d´une façon générale dommageables pour l´environnement.
Ils comprennent notamment des emballages non totalement vides de gaz sous pression, de produits d´entretien et de bricolage (peintures, solvants ...), de jardinage (produits phytosanitaires ...), des déchets de soin (seringues...), des huiles de vidange, certaines piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, thermomètres contenant des métaux lourds, voire des déchets encombrants (réfrigérateurs ou congélateurs avec CFC)
Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) : Au sens du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, les Equipements Electriques et Electroniques sont les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnètiques. Les DEEE sont les déchets qui en sont issus, y compris les composants et consommables faisant partie intégrante du produit au moment de sa mise au rebut.
Les DEEE se décomposent en 5 catégories :
- Le Gros Electroménager Froid (GEM-F), tel que frigifaire, congélateur, etc ;
- Le Gros Electroménager Hors Froid (GEM-HF), comme les cuisinères, les fours, les laves-vaisselle, les laves-linge, etc ;
- Le Petit ElectroMénager (PAM), par exemple les grilles pain, les sèches-cheveux, les rasoirs électriques, les lampes, les réveils, etc ;
- Les Ecrans de téléviseurs, d'ordinateurs, etc ;
- Les Ampoules à décharge, néons ou basse consommation.
